Qu’est-ce que l’EUDR ? Une explication claire en dix minutes

L’idée en un paragraphe

Environ un dixième de la déforestation mondiale est liée à la consommation de l’Union. Plutôt que de réglementer les forêts des autres, l’Union a réglementé son propre marché : si un produit est rattaché à des terres déboisées après la date limite, il ne peut pas être vendu dans l’Union. La charge de la preuve pèse sur celui qui le met sur le marché, et cette preuve doit remonter jusqu’à la parcelle.

Les trois conditions que chaque expédition doit remplir

L’article 3 pose trois conditions. Elles sont cumulatives, pour chaque produit en cause.

• Zéro déforestation. Le produit de base en cause a été produit sur des terres qui n’ont pas fait l’objet d’une déforestation après le 31 décembre 2020. Pour le bois, il faut en outre qu’il ait été récolté sans provoquer de dégradation des forêts après cette date.
• Production légale. La production a respecté la législation pertinente du pays de production : droits d’usage des sols, environnement et forêts, droits des travailleurs et droits humains, fiscalité, commerce et douane.
• Couverte par une déclaration. Une déclaration de diligence raisonnée a été déposée dans le système d’information de l’Union avant la mise sur le marché ou l’exportation.

Regardez ce que contient la deuxième condition. Presque tout le monde lit l’EUDR comme une norme environnementale et s’arrête à la déforestation. Le test de légalité est plus large et va jusqu’aux droits des travailleurs et aux droits fonciers, y compris les droits coutumiers des peuples autochtones. Une parcelle où pas un arbre n’a été abattu peut malgré tout ne pas y satisfaire.

Quels produits sont couverts

Sept produits de base en cause : bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois, plus une longue liste de produits qui en dérivent. Un produit dérivé n’est pas nécessairement peu transformé. Le chocolat est couvert. Les livres imprimés sont couverts. Les pneus sont couverts. Les meubles en bois sont couverts.

La question pratique n’est pas de savoir si votre activité a un rapport avec la déforestation, mais si votre produit figure à l’annexe I. Un éditeur et un éleveur sont couverts pour exactement la même raison.

Ce que «zéro déforestation» veut dire au juste

• La déforestation est la conversion d’une forêt à un usage agricole, qu’elle soit d’origine humaine ou non. Une forêt détruite par un incendie puis mise en culture relève de cette définition.
• La dégradation des forêts concerne le bois et vise les changements structurels, comme la conversion de forêts primaires ou de forêts régénérées naturellement en forêts de plantation.

La conséquence que l’on néglige souvent : toute perte de couvert arboré n’est pas une déforestation. Un signal satellitaire de perte de couvert peut être une récolte, une tempête ou une rotation, et aucune ne viole nécessairement le règlement. Ce qu’il déclenche, c’est l’obligation d’aller voir.

Qui est tenu

• Les opérateurs mettent pour la première fois un produit en cause sur le marché de l’Union, ou l’exportent. Ils exercent l’intégralité de la diligence raisonnée et déposent la déclaration.
• Les commerçants mettent les produits à disposition en aval de la chaîne. Les grands commerçants ont des obligations largement équivalentes à celles des opérateurs au titre de l’article 5, mais ne déposent pas de déclaration. Les micro et petites entreprises tiennent des registres.

En quoi consiste la diligence raisonnée

1. 1.Réunir les informations, article 9. Description et quantité, pays de production, géolocalisation de toutes les parcelles, période de production, données des fournisseurs et des clients, et preuves d’absence de déforestation et de légalité.
2. 2.Évaluer le risque, article 10. Quatorze critères, de la classification du pays à la présence de forêts et de peuples autochtones, en passant par la corruption, la complexité de la chaîne et la fiabilité des informations, qui aboutissent à une conclusion documentée.
3. 3.Atténuer le risque, article 11. Si le risque n’est pas négligeable, il faut aller plus loin : informations supplémentaires, enquêtes, audits, appui aux fournisseurs, jusqu’à ce que le risque devienne négligeable. Si vous n’y arrivez pas, le produit ne peut pas être mis sur le marché.

Le niveau d’exigence de la troisième condition mérite qu’on s’y arrête. Ce n’est pas «effort raisonnable». C’est le risque négligeable, faute de quoi pas de mise sur le marché.

La géolocalisation est la partie qui change vraiment le métier

Tout le reste ressemble à du travail de conformité que vous faites peut-être déjà. La géolocalisation, non. Il faut les coordonnées de chaque parcelle où le produit de base en cause a été produit, des polygones au-delà de quatre hectares et des points en dessous, tracées à travers tous les intermédiaires, coopératives et centres de collecte qui vous séparent du champ.

Pour une scierie européenne, c’est gérable. Pour un importateur de café qui achète à une coopérative de deux mille petits exploitants, c’est un programme de collecte de données qui dure au moins une saison entière. C’est pour cela que le calendrier pèse plus lourd qu’il n’y paraît : le travail est rythmé par les cycles de récolte, pas par l’effort.